Loi Renseignement : mis en place directe de sondes chez les FAI et hébergeurs

Loi Renseignement : mis en place directe de sondes chez les FAI et hébergeurs

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Jean-Pierre Raffarin a remis un rapport au Sénat, annonçant que les services de renseignements ont confirmé la faisabilité d’une collecte de métadonnées en temps réel sur les réseaux des FAI, opérateurs télécoms et hébergeurs via une sonde placée sur le réseau. Depuis ce temps, cela n’avait jamais été expliqué directement, et même que c’est tout le contraire de ce que l’on nous a dit lors du discours anti-paranoïaque, établi avec la loi de programmation militaire en décembre 2013. Dans son rapport concernant le projet de loi renseignement, Raffarin a stipulé une éventuelle mise en place directe de sondes sur les réseaux des FAI et opérateurs mobiles par les services de renseignements selon leur désir pour recueillir toutes les métadonnées qu’ils veulent, sauf pour les contrôles institutionnels prévus.

Pendant la période de la LPM, il était possible de recueillir des données en temps réel sur les réseaux des opérateurs télécoms via un article que le gouvernement et les parlementaires avaient inséré.

Le rapport de Jean-Pierre Raffarin le confirme, en ce qui concerne le nouvel article 851-3 inséré par la loi Renseignement. Il est expliqué que son application ne fait effet que pour des besoins de la prévention du terrorisme. Alors que dans son rapport, Raffarin stipule que les opérateurs ne seront pas sollicités.

Les responsables des services de renseignements ont affirmé cette loi s’opère pour une vérification d’un groupe d’individus affichés sur une liste. Ces derniers sont mêlés à des actions terroristes et ne sont pas entrés en contact à nouveau. De ce fait, la sonde permettra de faire une comparaison des métadonnées se rapportant à ces personnes et celles qui véhiculent sur ce réseau.

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